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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 13, amendement 26
Roland du Luart, président :L'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le 1° du II de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article 375-2 du code civil :
« Lorsqu'il confie un mineur à un service mentionné au premier alinéa, il peut autoriser ce dernier à lui assurer un hébergement exceptionnel ou périodique. Chaque fois qu'il héberge le mineur en vertu de cette autorisation, le service en informe sans délai ses parents ou ses représentants légaux ainsi que le juge des enfants et le président du conseil général. Le juge est saisi de tout désaccord concernant cet hébergement. » ;
La parole est à M. le rapporteur.
