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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 13, amendement 123
Roland du Luart, président :L'amendement n° 123, présenté par M. Mercier, Mme Dini et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après le 1° du II de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
... ° Après le cinquième alinéa (4°) de l'article 375-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application des 3° et 4°, des services ou établissements sont habilités pour l'accueil de mineurs à la journée ou pour l'accueil externalisé de mineurs au domicile familial. »
La parole est à M. Philippe Nogrix.
