Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 13, amendement 123

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 123 est retiré.

L'amendement n° 27, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après le 2° du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

bis Dans la première phrase du second alinéa de l'article 375-4, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».

La parole est à M. le rapporteur.

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