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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 13, amendement 54
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mmes Rozier, Henneron et Gousseau, est ainsi libellé :
Après le 3° du II de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après l'article 375-5, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. ... - Si le juge constate que la mise en oeuvre des dispositions de la présente section donne lieu à des difficultés portant atteinte à l'intérêt de l'enfant, il saisit le bâtonnier de l'ordre des avocats près le tribunal de grande instance dont il dépend, afin qu'un avocat soit désigné pour assister et conseiller l'enfant. Si l'enfant n'a pas l'autonomie nécessaire, le juge désigne un tiers digne de confiance chargé d'accompagner l'enfant, hors la présence de ses parents, chez l'avocat désigné. »
La parole est à Mme Janine Rozier.
