Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 13, amendement 28

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 28, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le 4° du II de cet article pour l'article 375-7 du code civil par les mots :

et, le cas échéant, le maintien de ses liens avec ses frères et soeurs

La parole est à M. le rapporteur.

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