Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement vise à une nouvelle rédaction de l'article 14. En effet, si nous convenons que, dans certains cas, la possibilité doit être donnée aux services accueillant les enfants de pouvoir s'organiser en petites structures, la façon dont vous formulez les choses nous paraît très ambiguë.

Vous laissez entendre, comme c'est aussi le cas dans l'exposé des motifs, qu'il faut pouvoir protéger les enfants les uns des autres, c'est-à-dire mettre d'un côté les victimes de violence et, d'un autre côté, ceux qui ont recours à la violence.

C'est une fois encore laisser planer le doute sur l'existence d'un « gène de la délinquance » que certains enfants auraient « attrapé » ; ces enfants seraient donc violents et dangereux en eux-mêmes, sans autre explication à chercher à leurs actes.

Au contraire, les témoignages des personnes qui agissent au quotidien avec les enfants convergent tous pour dire que le recours à la violence est bien plus complexe qu'il n'y paraît, et que les enfants victimes de violence peuvent devenir eux aussi violents.

Il n'y aurait donc pas, d'un côté, les « bons » et, de l'autre, les « mauvais » enfants. La constitution de petites unités en fonction des « motifs ayant justifié leur prise en charge » ne semble pas du tout pertinente.

Nous préférons la formulation « en fonction du projet individualisé éducatif de chacun d'eux ». Elle permet de laisser le champ libre aux psychologues, éducateurs et autres intervenants de terrain, pour constituer de façon autonome leurs structures d'accueil.

Pour terminer, je tiens à faire une remarque. La possibilité d'organiser les services en petites structures ou en petites unités autonomes est une très bonne chose. Nous y souscrivons totalement. Cependant, cela a, une fois encore, un coût en termes non seulement de personnel, mais aussi d'organisation des infrastructures. Il ne me semble pas que les moyens suffisants seront mis à disposition pour que cela se réalise. Et je crains fort, monsieur le ministre, qu'une fois encore nous ne devions malheureusement nous contenter d'une décision intéressante, mais non suivie d'effet.