Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 15, amendement 115

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 115, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'éducation, après les mots :

initiale et continue

insérer les mots :

, interinstitutionnelle,

La parole est à Mme Claire-Lise Campion.

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