Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 15, amendement 141
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 141 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. le ministre délégué.
