Intervention de Roland Muzeau

Je défendrai en même temps les amendements n° 75 et 74.

La question du financement a bien évidemment été sous-jacente tout au long du débat. Monsieur le ministre, vous affichez la volonté de mettre en place des réformes, certaines semblant d'ailleurs inutilement coûteuses, mais vous ne mettez à disposition que 150 millions d'euros sur trois ans, en laissant 118 millions d'euros à la charge des départements.

Or, tout le monde s'accorde à dire que la réforme engagée n'aura de consistance que si elle s'appuie sur des moyens financiers importants.

Avec ce projet de loi, vous souhaitez accroître le rôle joué par les départements de façon que ces derniers deviennent la clé de voûte du système de protection de l'enfance. Vous augmentez les responsabilités des présidents de conseils généraux sans, en parallèle, majorer les moyens financiers leur permettant d'agir : cela risque, à mon avis, de nous conduire à la catastrophe.

Cela revient non seulement à mettre en cause la continuité des services publics sur notre territoire, comme nous l'avons indiqué dans la discussion générale, mais aussi, probablement, à amorcer la ghettoïsation progressive de certaines zones.

Nous ne croyons pas que les intentions animant la majorité en matière de décentralisation répondent à un souci d'efficacité et de proximité. La décentralisation équivaut, pour le Gouvernement, au retrait de l'État et au recul sans précédent de la puissance publique, comme le confirme d'ailleurs la gestion financière de la décentralisation.

Toutes les charges non compensées en sont bien la preuve. Chaque année qui passe étouffe encore un peu plus les départements, lesquels voient leur enveloppe budgétaire se restreindre comme peau de chagrin alors même que votre politique conduit à plus de misère.

Ainsi, dans le domaine de la protection de l'enfance, les dispositions de ce projet de loi renforcent les responsabilités des départements s'agissant tant du développement de la prévention et des dispositifs d'alerte que de l'évaluation des risques de danger pour l'enfant. Placés au coeur de la coordination de tous les partenaires concernés, les départements seront donc contraints, demain, de réorganiser leurs services et de recruter des personnels supplémentaires : c'est absolument inévitable !

Il est donc regrettable que, en dépit des dispositions de l'article 72-2 de la Constitution, le projet de loi n'ait pas prévu l'attribution de ressources par l'État. Les deux amendements n° 75 et 74 cherchent donc à combler cette lacune et à préserver l'équilibre tant mis à mal des finances départementales.