Intervention de Louis de Broissia

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Articles additionnels après l'article 15 ou après l'article 16

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia :

En effet, ils marchent bien, mais ils sont liés, comme vous le savez, à une bulle immobilière.

Autrement dit, comment s'exerce la solidarité de la société française ? S'agissant de l'enfant et de la famille dont nous parlons aujourd'hui, n'est-il pas normal que participent au financement - d'une façon que le ministre devra nous préciser ; la deuxième lecture sera utile ! - la branche famille et le budget de l'État ? C'est, me semble-t-il, ce que demandent les cent deux présidents de conseil général, qui souhaitent - c'est ce qui ressort des discussions que nous avons une fois par an sur le financement des collectivités locales - que le département ne soit pas seulement une collectivité, mais un service instructeur de la solidarité nationale.

C'est le rôle que nous assumons aujourd'hui ! Nous voulons améliorer la protection de la famille ; nous en trouvons les voies et moyens. Sont-ils suffisants et perfectibles ? Nous ferons le bilan dans deux ans, deux années pendant lesquelles il nous faut un mécanisme qui soit aussi fiable que possible, que Bercy pourra respecter et que la branche famille pourra honorer.

Pour ma part, compte tenu de la solution novatrice que nous propose M. le ministre, je retire mon amendement avec plaisir.

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