Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Dépôt d'une proposition de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. Gérard Bailly une proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 412, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
