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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 avril 2008 à 10h30
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Adoption d'une proposition de loi
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (nos 197, 256).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
