Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 73 (2007-2008), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat
- Proposition de loi N° 197 (2007-2008), adoptée par l'Assemblée nationale (6 amendements)
- Rapport N° 256 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Patrick Courtois (10 interventions)
- Jean-Claude Peyronnet (7 interventions)
- Jacques Mahéas (5 interventions)
- Éliane Assassi (2 interventions)
- Charles Revet (2 interventions)
- Yannick Texier (1 intervention)
- Nicole Bricq (1 intervention)
