Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, on assiste depuis plusieurs années à une explosion des ventes de mini-motos en grande surface ou sur Internet. On compte aujourd'hui en France plus de 40 000 engins de ce type.

Cette mode, qui touche principalement les mineurs et les jeunes adultes, est à l'origine d'un nombre considérable d'accidents, qui sont survenus récemment en banlieues et ont été fortement relayés par les médias.

Ces engins, bon marché, bien souvent ne répondent pas aux critères de sécurité et sont vendus à de jeunes personnes qui ne les maîtrisent pas et ne respectent pas l'interdiction de circuler sur les voies et lieux ouverts à la circulation du public.

La proposition de loi, parce qu'elle réglemente la commercialisation de ces engins par des professionnels et en restreint l'utilisation à des terrains adaptés, va dans le bon sens. Ce texte en discussion devant le Sénat recueillera donc l'approbation du groupe socialiste, même si nous y avons relevé un certain nombre d'imperfections.

Nous sommes, de plus, heureux de constater que deux amendements proposés par les députés socialistes ont été en partie satisfaits par le texte qui nous est présenté aujourd'hui.

L'article 1er prévoit désormais au titre des modes d'exploitation commerciale de ces engins la location par les professionnels adhérant à une charte de qualité.

Par ailleurs, l'amendement, qui a été retiré à l'Assemblée nationale et qui prévoyait la possibilité de déroger aux dispositions de l'article 2 afin de prendre en compte le cas particulier des professionnels agricoles et forestiers, est repris par un amendement du rapporteur.

Je n'ignore pas que ce phénomène touche, il est vrai, surtout les milieux urbains. Je me souviens d'ailleurs d'un drame survenu à Limoges, en 2006, le jour de Noël, et qui avait causé la mort d'un jeune conducteur de quad, abattu par un habitant d'une tour HLM, excédé par le bruit.

J'aimerais cependant faire remarquer que ce texte intéresse, si je peux me permettre cette référence à Jean de La Fontaine, à la fois les rats des villes et les rats des champs, ou plutôt les sénateurs des villes et les sénateurs des champs.

Je représenterai lors de ce débat, pour le groupe socialiste, les sénateurs des champs et mon collègue, Jacques Mahéas, s'il le veut bien, les sénateurs des villes. Monsieur le président, vous pouvez constater que le parti socialiste est bien organisé !