Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Je voudrais aborder la question de la circulation en milieu rural des engins motorisés, même si je conçois bien que ce thème est quelque peu à la marge du texte.

La circulation de ces engins peut entraîner des dommages sur l'environnement, mais également de nombreux conflits d'usage avec les randonneurs, les chasseurs, les cavaliers, les cyclistes ou les propriétaires fonciers.

C'est pourquoi, sauf exception, la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est interdite, qu'ils soient immatriculés ou qu'ils ne le soient pas.

Néanmoins, et afin de permettre la pratique de ce loisir sur des terrains adaptés et dans le respect de tous, l'article 7 de la loi du 3 janvier 1991, dite loi Lalonde, relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes, dispose que « le département établit [...] un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée dont la création et l'entretien demeurent à sa charge ».

L'utilisation du terme « établit » indique que ce n'est pas une possibilité offerte aux départements, mais que c'est bien une compétence obligatoire en matière de randonnée motorisée.

C'est ce que Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable a répondu, en août 2006, à notre collègue Bernard Murat, sénateur de la Corrèze, auteur d'une question écrite sur ce sujet. Elle indiquait qu'un groupe de travail était en place, avec pour objectif de proposer une méthode pour aider les départements à établir ces plans.

J'ai eu pour la première fois ce matin des nouvelles de ce groupe de travail. Votre cabinet, monsieur le secrétaire d'État, a pris contact avec moi pour m'informer que ce groupe allait rendre ses conclusions à la fin de l'année. Comme il a travaillé de façon quelque peu « clandestine », j'aimerais que vous nous en fournissiez sa composition.

J'avais moi-même interpellé Mme Nelly Olin à l'occasion d'une question orale, déposée le 27 avril 2006, portant sur la circulaire du 6 septembre 2005, et qui avait provoqué beaucoup de polémiques. Cette circulaire imposait aux maires de faire usage de leur pouvoir de police administrative spéciale pour combler les carences dont font preuve les autorités déconcentrées en ne sanctionnant pas, ne serait-ce que par substitution, les départements qui n'édictent pas de plans départementaux d'itinéraires de randonnée motorisée, les PDIRM.

Il m'avait été répondu, à l'époque, que Mme la ministre « regrettait qu'aucun de ces plans n'ait pu voir le jour », ce qui n'était pas tout à fait exact, quatre départements ayant expérimenté de tels plans : le Bas-Rhin, votre département, monsieur le président ...