Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun en convient, les mini-motos et les quads non réceptionnés, utilisés trop souvent sans aucun discernement par leurs propriétaires, causent des nuisances à la fois sonores et environnementales et sont à l'origine d'accidents graves, parfois mortels, impliquant généralement de jeunes enfants.

Ces engins ont connu ces dernières années un véritable engouement. De petite taille, ils circulent sur la voie publique au mépris de la loi et des règles de sécurité et sont très vite devenus un véritable phénomène de mode. Les parents en ont voulu pour leurs enfants, même pour les plus jeunes ; les revendeurs ont vu dans ce marché une aubaine ; le prix de ces engins de poche, devenu attractif, a rendu cet achat accessible au plus grand nombre.

Alors que ces petits véhicules sont interdits de circulation sur la voie publique, ils sont en vente libre dans les grandes surfaces, qui les commercialisent comme s'il s'agissait de produits de consommation courante, pis, comme des jouets, alors que c'est loin d'être le cas.

On trouve également de nombreux modèles à bas prix et à la sécurité douteuse sur Internet, où, en outre, aucune information n'est donnée aux acheteurs sur l'usage de ces véhicules, qui, compte tenu de la vitesse qu'ils peuvent atteindre, sont dangereux lorsqu'ils sont utilisés en dehors des structures sportives adaptées.

Partant de ce constat, des propositions de loi ont été déposées pour tenter d'apporter des solutions aux problèmes posés par l'utilisation illégale, dangereuse et nuisible des mini-motos et autres quads non soumis à réception.

Le texte que nous examinons aujourd'hui vise ainsi à mieux encadrer la commercialisation de ces véhicules de poche et à limiter leur usage.

Je partage cet objectif, mais je m'interroge. Si l'intention est bonne, ce texte, qui a été réécrit par la commission des lois du Sénat, suffira-t-il à régler le problème dans sa globalité ?