Intervention de Jacques Mahéas

D'abord, de tels engins « ne peuvent être vendus, cédés ou loués que par les professionnels qui adhèrent à une charte de qualité ».

Ensuite, ils ne peuvent circuler « que sur des terrains adaptés à leur pratique » et un mineur de quatorze ans ne peut pas les utiliser « en dehors d'une pratique sportive sur des terrains spécialement destinés à cet usage ou dans le cadre d'une association sportive agréée ».

La commission des lois a encore amélioré le texte, notamment en rendant obligatoires la déclaration et l'identification de ces engins par un numéro visible.

Toutes ces mesures vont dans le bon sens.

Toutefois, si des moyens adéquats ne sont pas accordés à la police et à la gendarmerie, qui sont souvent trop démunies en matériels et en effectifs pour intervenir, je crains que le texte ne parvienne pas à juguler l'inflation d'un tel phénomène de mode.

Ainsi, il manque actuellement vingt-quatre agents au commissariat de Neuilly-sur-Marne. Et lorsque nous sollicitons une intervention policière face aux risques ou aux nuisances suscités par une mini-moto ou une moto tout terrain, la réponse qui nous est apportée est souvent la même : « Nous n'avons pas le matériel adapté et aucun motard n'est disponible. Comment voulez-vous que nous arrêtions les contrevenants ? »

D'ailleurs, j'ai moi-même eu l'occasion de le constater. Un jour, alors que des jeunes en motos tout terrain s'amusaient à prendre les rues à contresens en essayant d'éviter les voitures au dernier moment, j'ai voulu m'interposer. Malheureusement, je n'ai été d'aucune efficacité, car nous ne disposons ni des moyens matériels ni des barrages nécessaires pour endiguer une telle folie et empêcher certains jeunes de mettre en danger des vies, à commencer par la leur.

C'est pourquoi nous suivrons avec une attention particulière l'entrée en vigueur de ce texte législatif et de ses mesures réglementaires d'application. Nous demandons une parution rapide des décrets, afin que le dispositif soit vite opérationnel.

Toutefois, si les règles ainsi édictées n'étaient pas strictement appliquées dans les faits, il nous faudrait alors revoir la loi.

Sous le bénéfice de ces observations, et comme mon collègue Jean-Claude Peyronnet l'a déjà souligné, le groupe socialiste votera bien évidemment ce texte, qui constitue, de notre point de vue, un progrès. Nous espérons une application ferme de la loi, dans l'intérêt de tous les acteurs concernés - je pense notamment aux propriétaires et aux utilisateurs de mini-motos, ainsi qu'aux clubs -, car il s'agit d'une exigence de sécurité urbaine et rurale.