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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 avril 2008 à 10h30
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 5
Philippe Richert, président :L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Peyronnet et Mahéas, Mme Bricq et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans chaque département, le représentant de l'État propose une méthode pour aider les départements à mettre en place sur leur territoire, un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. À ces réflexions sont associés les représentants des départements, tous les acteurs concernés du monde sportif et de l'environnement. À défaut de sa mise en application au 1er janvier 2010, le représentant de l'État se substitue au département pour exercer cette compétence.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
