Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Cet amendement porte sur un sujet que j'ai déjà évoqué lors de la discussion générale.

Aux termes de la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, les départements doivent établir un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. Vous connaissez bien cette obligation, monsieur le président, puisque vous avez mis en place un tel plan dans votre département. Mais vous faites figure d'exception, car seuls quatre départements respectent aujourd'hui cette règle.

Pourtant, la mise en place d'un plan départemental est une nécessité, car les conflits d'usage, dans les zones rurales, entre les différentes personnes qui empruntent les chemins ou les voies communales concernés sont très importants.

À titre personnel, je ne suis pas spécialement favorable à la circulation de tels engins. Mais le fait est qu'ils existent - je parle, bien entendu, de ceux qui sont autorisés - et qu'ils peuvent même présenter un intérêt touristique. Dans nombre de départements du coeur de la France - cela ne vaut naturellement pas pour les territoires maritimes -, la location de ces véhicules procure des ressources non négligeables aux restaurants ou à d'autres établissements du même type.

C'est pourquoi je suggère - cette idée m'a été inspirée par la réponse apportée par Mme Nelly Olin lorsque je l'avais interpellée sur le sujet - que le représentant de l'État propose une méthode pour aider les conseils généraux à mettre en place leur plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. Et je souhaite même que nous puissions aller plus loin en cas d'échec de la démarche. À défaut de la mise en application du plan avant une certaine date, il appartiendrait au représentant de l'État de se substituer au département.