Intervention de Jean-Claude Peyronnet

L'intervention de notre collègue de Seine-Maritime montre, s'il en était besoin, que nous n'avons pas inventé la difficulté à laquelle nous sommes confrontés les uns et les autres. M. Revet souligne à juste titre que les départements sont compétents pour mettre en place ces schémas, mais que le pouvoir de police revient au maire ; ceux-ci ne peuvent donc imposer quoi que ce soit.

C'est pourquoi, bien que fortement décentralisateur, comme beaucoup ici, il ne me paraîtrait pas incongru que les préfets mettent en oeuvre les plans départementaux. De toute façon, il faut une concertation.

La réponse de M. le secrétaire d'État, si elle ne me satisfait pas pleinement puisqu'elle ne résout pas le problème, montre en tout cas que le Gouvernement a compris qu'il fallait avancer dans ce domaine. Je ne suis pas M. Chatel lorsqu'il déclare qu'un décentralisateur ne peut pas accepter que l'État interfère dans la mise en oeuvre pratique des compétences dévolues aux collectivités territoriales en la matière. En effet, dans certains cas où il se révèle impossible de mettre en oeuvre une disposition, le fait de revenir à la situation antérieure ne me choque pas.

Quoi qu'il en soit, je vais retirer cet amendement pour des raisons d'ordre juridique. On peut en effet considérer que c'est un cavalier, même s'il s'agit d'engins motorisés)

Monsieur le secrétaire d'État, nous serions toutefois heureux, à défaut d'être associés au groupe de travail, que vous informiez le Sénat des conclusions de ce dernier aussitôt qu'elles seront connues.