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Intervention de Jacques Mahéas
Réunion du 10 avril 2008 à 10h30
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Article 2
Jacques Mahéas :J'interviens pour demander une précision, monsieur le président. On compte actuellement quelque 40 000 petits engins non identifiés, et les possibilités de revente sont donc très importantes. L'identification est-elle nécessaire pour de telles transactions ?
