Intervention de Philippe Richert

Réunion du 10 avril 2008 à 10h30
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Articles additionnels après l'article 2, amendement 6

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 6.

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