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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 10 avril 2008 à 10h30
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Articles additionnels après l'article 2
Luc Chatel, secrétaire d'État :
Monsieur le sénateur, le numéro d'identification sera gravé sur le véhicule. La plaque, quant à elle, reprendra ce numéro. L'idée est que cette dernière soit suffisamment visible par les forces de l'ordre.
Si le Gouvernement prévoit la possibilité de retirer cette plaque, c'est pour éviter qu'elle ne blesse éventuellement l'utilisateur ou ne le gêne dans le cadre de sa pratique sportive, que cette dernière soit ou non exercée à l'occasion d'une manifestation.
