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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 avril 2008 à 10h30
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés
—
Articles additionnels après l'article 2
, amendement
6
source
Philippe Richert, président
:
Je mets aux voix le sous-amendement
n° 6
.
Voir dans le contexte
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