Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 10 avril 2008 à 10h30
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Vote sur l'ensemble

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

Nous émettrons un vote positif sur ce texte. Cependant, bien des questions n'ont pas été débattues et restent en suspens, comme celle des moyens de la police et de la gendarmerie en matière de contrôles.

Nous l'avons dit, de nombreux maires sont confrontés au problème des mini-motos, que ce soit en milieu rural ou en milieu urbain.

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