Intervention de Jacques Mahéas

Lorsque leurs administrés les interpellent pour se plaindre de la pollution ou du bruit de ces engins, ce qui peut créer des difficultés relationnelles importantes entre habitants et pratiquants, il est absolument nécessaire que la police ou de la gendarmerie puisse intervenir efficacement. Or le dispositif mis en place par le sous-amendement, sur lequel je me suis d'ailleurs abstenu, ne va pas faciliter les choses.

Une plaque d'immatriculation est un élément utile, qui doit être visible. Elle permet aux forces de l'ordre de procéder à des contrôles à distance et de savoir immédiatement si l'utilisateur du véhicule est ou non « dans les clous », si vous me permettez l'expression, autrement dit s'il transgresse la loi en circulant en milieu urbain ou rural, alors qu'il n'en a pas le droit.

Je le répète, la tâche de nos policiers ou de nos gendarmes ne sera pas facilitée. Il aurait été préférable que ce numéro d'immatriculation reste totalement visible afin de pouvoir être identifié beaucoup plus facilement, d'autant que c'est pratiquement la seule utilité de sa mise en place. Certes, l'identification sera possible sur un terrain privé. Mais les gendarmes et les policiers n'y interviennent que pour répondre à une sollicitation particulière.

Mes chers collègues, il nous faut réfléchir à cette question, peut-être à l'occasion de la deuxième lecture, s'il y en a une. En effet, si l'on finit par s'apercevoir que nos gendarmes et nos policiers rencontrent des difficultés à cause de ces plaques facilement amovibles, il faudra revoir notre copie.

En dépit de cet élément, nous voterons la proposition de loi.