Intervention de Jean-Pierre Michel

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, qui, bien entendu, ne me satisfait pas.

La procédure que vous mentionnez a été ouverte en 2001, il y a huit ans !

Ayant été magistrat dans une vie antérieure, je ferai plusieurs remarques.

Soit ce dossier contient des éléments à l’encontre des personnes mises en examen, auquel cas le parquet, dont on nous répète assez qu’il n’est pas une autorité indépendante, doit demander au juge d’instruction une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, qui rendra un jugement.

Soit il n’y a rien dans le dossier, et chacun sait que c’est le cas en l’occurrence. Les personnes mises en examen ont d’ailleurs toutes été remises en liberté et se sont dispersées un peu partout en France à la suite d’arrêtés d’expulsion rendus à leur encontre, qui ont ensuite été invalidés par le tribunal administratif. Ils sont tous revenus aujourd’hui à Auvers-sur-Oise, où ils sont installés depuis 1981.

Il est donc choquant que le Gouvernement se fonde sur cette procédure, par ailleurs couverte par le secret de l’instruction, pour justifier sa position. Il serait bien inspiré de prier le procureur de la République de Paris, M. Jean-Claude Marin, qui n’est pas homme à refuser ses sollicitations, de demander un renvoi devant le tribunal.

En outre, la demande de retrait de l’OMPI de la liste des organisations terroristes est soutenue par de nombreux parlementaires dans toute l’Europe, y compris français, en l’occurrence par une majorité de députés, toutes tendances confondues, et par une centaine de sénateurs, et non des moindres, de toutes sensibilités, dont je ne citerai pas les noms par respect pour la parole qu’ils ont donnée à l’OMPI.

Le Gouvernement est dans une situation assez paradoxale vis-à-vis du régime iranien. Il compte parmi ses rangs une secrétaire d’État chargée des droits de l’homme et rend service à un régime qui, on le sait, ne cesse de bafouer les droits de l’homme. En soutenant un régime qui applique la peine de mort de façon intensive et fait exécuter sur la place publique des femmes, des jeunes gens et des enfants, un régime qui ne reconnaît aucune liberté publique, nous faisons fausse route, même si nous partageons des intérêts commerciaux avec ce pays !