Intervention de Bernard Piras

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la prise en charge des enfants handicapés au sein des écoles primaires.

L’objet de ma question n’a pas, bien évidemment, pour finalité une remise en cause de l’accueil de ces enfants, lequel constitue un progrès social indiscutable, dont nous devons tous nous féliciter. La problématique porte, au contraire, sur les conditions d’accueil de ces enfants handicapés, qui méritent une prise en charge adaptée à leurs besoins.

Or tel n’est pas toujours le cas. Un cas frappant mérite d’être signalé : celui des classes d’intégration scolaire, les CLIS, telles que celles de type 4 en faveur des enfants handicapés moteurs. Ces classes accueillent des enfants de plus en plus lourdement handicapés.

En périscolaire, ces enfants sont gérés par des personnels communaux. Au regard des actes de nature médicale que sont potentiellement amenés à réaliser ces personnels – médicament par injection annale, pour les crises d’épilepsie, ou dans l’épiderme de la cuisse, en cas de choc anaphylactique, par exemple –, des qualifications importantes sont exigées. Il est très difficile pour les communes de trouver ces personnels en raison, notamment, du peu d’intérêt des contrats proposés, qui ne portent souvent que sur huit à douze heures par semaine.

Cette problématique n’est pas réservée aux CLIS, mais concerne l’ensemble des classes primaires, à travers les projets d’accueil individualisés, les PAI. Ces derniers ont pour objet de permettre la scolarisation des enfants malades. Se pose également le problème de la qualification des personnels amenés à intervenir dans le cadre de ces PAI.

Au-delà des risques encourus par ces enfants, qu’il faut réduire au minimum, la responsabilité de ces personnels, et donc de leur employeur, à savoir le maire, est clairement engagée.

Ainsi, de manière globale, il est nécessaire que des moyens suffisants soient accordés par le ministère pour une prise en charge correcte et sûre des enfants handicapés scolarisés, d’une part, et qu’une clarification des responsabilités soit rapidement apportée, d’autre part.

Êtes-vous en mesure, monsieur le secrétaire d’État, d’apporter une réponse à ces deux questions ?