Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, M. Michel Teston ne pouvant être présent ce matin en raison d’un problème de transport – il s’agit en l’occurrence du retard de nombreux trains au départ de la gare de Lyon Part-Dieu –, il vous prie de bien vouloir l’en excuser et m’a demandé de bien vouloir poser sa question à sa place
Les débats du Grenelle de l’environnement ont confirmé la nécessité de développer des modes alternatifs au transport routier.
L’objectif a été fixé d’augmenter, d’ici à 2012, la part du fret ferroviaire de 25 %. Réseau ferré de France, RFF, a ainsi défini un certain nombre de corridors de fret où le trafic pourrait fortement augmenter au cours des prochaines décennies, grâce à des trains plus nombreux, plus longs et forcément plus bruyants. C’est notamment le cas de la ligne de la rive droite du Rhône entre Lyon et Nîmes, particulièrement si le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise par l’Est est réalisé.
M. Teston appelle l’attention du Gouvernement et de RFF sur le fait que cette ligne passe au cœur de villes et de villages, notamment lorsqu’elle traverse l’Ardèche. Elle comporte, en outre, de nombreux passages à niveau, dont six au moins en Ardèche sont dits « préoccupants » par le ministère des transports, eu égard à des critères de dangerosité.
Aussi, l’augmentation du trafic fret sur cette ligne ne pourra être acceptée par les riverains que si d’importants aménagements de sécurité sont réalisés, à savoir la suppression des passages à niveau dits « préoccupants », la pose dans toutes les zones géographiques urbanisées de protections phoniques et d’un troisième rail diminuant les risques de renversement des wagons en cas de déraillement – ce sont d’ailleurs deux mesures nécessaires dès à présent –, ainsi que l’installation d’un nombre plus important de détecteurs de boîtes chaudes mesurant la température des essieux.
Enfin, la priorité donnée au fret sur cette ligne ne doit pas interdire la réouverture éventuelle de cette dernière au trafic de voyageurs, comme le souhaitent le conseil général de l’Ardèche et la région Rhône-Alpes.
Pour cela, il est indispensable que le trafic fret soit à l’avenir équitablement réparti entre cette ligne et la ligne classique de la rive gauche du Rhône, où de nombreux sillons ont été libérés depuis la mise en service de la ligne à grande vitesse Méditerranée.
M. Michel Teston souhaite donc savoir si le Gouvernement et RFF sont en mesure d’apporter des garanties quant à la prise en compte de l’ensemble de ces préoccupations.