Intervention de Jean-Pierre Bel

Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse laisse ouvertes bien des portes. Elle permettra peut-être d’apporter des solutions au problème que j’ai soulevé, et elle me satisfait donc partiellement.

J’espère que le groupe de travail chargé de traiter cette question très technique prendra en compte la difficulté que nous éprouvons à distinguer les travaux d’extension des travaux de renforcement, comme vous l’avez vous-même souligné. Surtout, je souhaite qu’il apporte des solutions au problème posé aux collectivités territoriales.

Si tel n’était pas le cas – j’attire votre attention sur ce point, monsieur le secrétaire d'État –, nous serions en contradiction avec les orientations du Grenelle de l’environnement, aux termes desquelles le renforcement des réseaux existants participe à la densification de l’habitat et à la lutte contre l’étalement urbain. Si nous ne permettons pas aux communes de répondre à cette nécessité, qui s’impose à tous, nous contredirons la volonté exprimée par le Grenelle !

Toutefois, votre réponse contient, me semble-t-il, des éléments susceptibles de résoudre dans l’avenir cette question qui est technique, mais aussi politique, et importante pour nos collectivités territoriales.