Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 3 février 2009 à 10h00
Questions orales — Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des dom

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

Je tiens à remercier M. le secrétaire d'État de sa réponse.

Il est absolument nécessaire de revoir cette réglementation injuste et discriminatoire.

Le gendarme originaire d’outre-mer, qu’il choisisse le statut général ou le statut spécifique, ne pouvait prétendre à aucune bonification pour le calcul de sa retraite quand il exerçait outre-mer, contrairement à ses collègues métropolitains.

Par ailleurs, le statut de personnel « originaire » des départements d’outre-mer mérite d’être redéfini.

Je suis donc vraiment très satisfaite de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, car ce statut est refusé à tout gendarme ultramarin dont les parents résident aujourd'hui en métropole, même si ce dernier est né en outre-mer de parents ultramarins. Ce n’est pas logique !

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