Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 6

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille :

Un certain nombre d'arguments sont importants et méritent une réflexion sérieuse. Ne nous précipitons pas pour faire table rase du secret médical ou du secret de l'instruction !

À mon sens, la création du contrôleur général des lieux de privation de liberté constitue déjà un premier pas remarquable. En effet, celui-ci aura des pouvoirs étendus, pourra être saisi par l'ensemble des acteurs concernés et disposera d'une compétence sur l'ensemble des lieux de privation de liberté, ce qui ne se limite pas aux seules prisons.

C'est donc bien une avancée considérable. En matière de contrôle des lieux de détention, nous franchissons une première étape forte.

Mais laissons-nous au moins le temps de la réflexion avant de casser un certain nombre de dispositifs qui ont été soigneusement construits au cours des précédentes décennies.

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