Intervention de Jean-Paul Amoudry

L’article 26 pose le principe de la reconstitution d’une trame bleue visant à assurer la continuité écologique des cours d’eau. À cet effet, il prévoit que « l’effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l’étude ».

Je vais reprendre très succinctement les argumentaires qui ont été développés, puisque cet amendement est identique aux précédents.

Je veux souligner que le caractère problématique d’un ouvrage demeure essentiellement subjectif et introduit un élément d’incertitude juridique évident. En effet, en référence à quel critère le caractère problématique d’un obstacle sera-t-il reconnu ? Qui pourra garantir que la problématique aura le même sens et le même contenu d’une région à l’autre ?

Dès lors, la disposition envisagée fait peser un risque important sur toute la filière de la petite hydroélectricité.