Intervention de Guy Fischer

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 4 février 2009 à quinze heures et le soir :

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Rapport (n° 189, 2008-2009) de Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière, rapporteurs pour le Sénat.

2. Projet de loi (n° 192, 2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification des protocoles au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République d’Albanie et de la République de Croatie.

Rapport (n° 195, 2008-2009) de, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

3. Projet de loi (n° 422, 2007-2008) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces.

Rapport (n° 185, 2008-2009) de M. André Dulait, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

4. Projet de loi (n° 142, 2008-2009) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière.

Rapport (n° 186, 2008-2009) de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

5. Suite du projet de loi (n° 42, 2008 2009), adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Rapport (n° 165, 2008-2009) de M. Bruno Sido, fait au nom de la commission des affaires économiques.

À dix-huit heures, dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.