Intervention de Bernard Frimat

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie hier soir, mercredi 27 octobre 2010, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

FIN DE LA SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE

Jeudi 28 octobre 2010

De 9 heures à 13 heures :

1°) Désignation d’un membre de la délégation à la décentralisation et aux collectivités locales, en remplacement de M. Alain Lambert, dont le mandat sénatorial a cessé ;

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

2°) Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 697, 2009-2010) ;