Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 25 novembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Je n’ignore pas qu’une commission consultative d’évaluation a vu le jour. Mais ne nous payons pas de mots : trop souvent, la mise en place de telles commissions accrédite l’idée selon laquelle nous avons réglé les problèmes, alors qu’en fait, mes chers collègues, il n’y a absolument rien de changé !
