Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 25 novembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Tout cela est coûteux et a un impact sur les finances publiques. Je souhaite donc que nous puissions modérer notre ardeur à édicter des normes, car celles-ci mettent en péril nos finances locales.

Récemment, nous avions ici même un débat sur la question de savoir si tous les petits enfants devaient être placés en crèche. Mais quand on sait qu’une place en crèche coûte 16 000 euros par an à la collectivité, il est vain d’imaginer que l’on puisse tous les accueillir !

Soyons donc un peu plus pragmatiques dans nos approches. Et, disant cela, je m’adresse tout autant au Gouvernement qu’à nos collègues députés et à nous-mêmes, mes chers collègues ! Car, bien souvent, par nos votes, nous sommes à l’origine de nouvelles normes, sans pour autant que nous ayons mesuré précisément les conséquences de ces normes sur les différents budgets.

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