Intervention de Jean Arthuis

C’est un bon sous-amendement d’aménagement du territoire ! Sont concernées les zones privées d’accès à l’ADSL en général. Il y a là une forme de fracture numérique, contre laquelle le Gouvernement entend lutter.

Il est clair que les opérateurs n’interviennent pas dans les endroits où la densité de population est trop faible et où les contraintes imposées par le relief rendent difficile l’accès au réseau internet à débit satisfaisant, c’est-à-dire à l’ADSL. Les collectivités territoriales sont donc obligées de se substituer aux opérateurs pour assurer le service public.

Ce n’est pas tout à fait neutre pour le budget de l’État, mais ce type d’initiatives déclenchera des travaux qui n’auraient peut-être pas été réalisés. En outre, ce sous-amendement est gagé.

Je souhaiterais que le Sénat puisse se prononcer sur ce sous-amendement et c’est pourquoi je le reprends.