Intervention de Jean Arthuis

Nous devons effectivement distinguer deux cas de figure. Dans certains cas, la collectivité publique investit et concède l’utilisation des équipements. Elle est alors assujettie à la TVA et il n’y a pas de difficulté.

Dans d’autres cas, le département peut investir directement, sans espérer le moindre retour sur investissement de la part des opérateurs : tel est notamment le cas des nœuds de raccordement des abonnés en zones d’ombre, ou NRA-ZO.