M. Jouyet devant impérativement quitter le Sénat demain à douze heures, il souhaite que le débat sur la participation française au budget des Communautés européennes puisse commencer à dix heures, ce qui nous impose de lever maintenant la séance.
Dans ces conditions, monsieur le ministre, serez-vous alors en mesure de prendre le relais, afin que nous puissions terminer la discussion des articles relatifs aux collectivités territoriales avant treize heures ?