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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (projet de loi n° 527, texte de la commission n° 560, rapports n° 559, 573, 574 et 552).
Dans la discussion des articles, nous avons entamé l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant le chapitre Ier du titre Ier.
TITRE IER
RÉNOVATION DE L'EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
