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23 juin 2010
Avis N° 574 (2009-2010)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale de réforme des collectivités territoriales
écrit par Charles Guené rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents relatifs
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- Projet de loi N° 60 (2009-2010)
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- Rapport N° 169 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 170 (2009-2010), sur le projet de loi
- Avis N° 198 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 527 (2009-2010) modifié par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 559 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 560 (2009-2010), sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale
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