Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Ordre du jour

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 1er juillet 2010 :

À neuf heures trente :

1. Ouverture de la session extraordinaire 2009-2010.

2. Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (527, 2009-2010).

Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois (559, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 560, 2009-2010).

Avis de M. Jacques Legendre, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (573, 2009-2010).

Avis de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances (574, 2009-2010).

Rapport d’information de Mme Michèle André, fait au nom de la délégation aux droits des femmes (552, 2009-2010).

À quinze heures et le soir :

3. Questions d’actualité au Gouvernement.

4. Suite de l’ordre du jour du matin.

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