Intervention de Christiane Demontès

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, messieurs les ministres, cette décision, entérinée à l’instant par le Sénat, de modifier l’ordre du jour et de fixer à la séance de lundi l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale nous stupéfie.

Nous sommes aujourd’hui vendredi, il est dix-sept heures quinze, et nous achevons l’examen d’un texte extrêmement important. Lundi matin, à neuf heures, nous sommes un certain nombre à être convoqués à la réunion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites. Si nous connaissons l’heure à laquelle nous commencerons nos travaux, nous ignorons quand nous les achèverons, étant entendu que ceux-ci pourraient, fort logiquement, se poursuivre jusque dans l’après-midi.

Or, mes chers collègues de la majorité, non seulement vous venez de décider de fixer à lundi l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, mais encore on nous annonce – j’ignore si ce n’est qu’un bruit – que les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites pourraient être examinées mardi matin.

Je veux bien que l’on travaille beaucoup ; d’ailleurs, nous étions prêts à poursuivre l’examen du projet de loi portant réforme des retraites et nous avons suffisamment dénoncé le recours à la procédure du vote bloqué. En tout cas, il est inadmissible que la réunion de la commission mixte paritaire sur ce texte se déroule en même temps que l’examen par le Sénat des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale. Il s’agit là, vraiment, d’un dysfonctionnement dans l’organisation du travail sénatorial !