Intervention de Laurent Béteille

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaitais obtenir quelques éclaircissements sur le service minimum d’accueil, que les communes doivent désormais instituer lors des grèves d’enseignants.

À mon sens, une telle mesure est une excellente initiative et correspond tout à fait aux attentes des familles. Pour autant, sa mise en œuvre se heurte à quelques difficultés dans les communes, et il conviendrait de pouvoir les lever.

D’abord, je souhaite vous interroger sur l’application du dispositif. Le maire agit-il au nom de l’État, c'est-à-dire en suppléance de l’éducation nationale, ou au nom de la commune, c'est-à-dire sous sa propre responsabilité ?

Ensuite, en lien avec cette première interrogation, et afin d’éviter des difficultés futures, voire d’éventuels contentieux, je voudrais savoir quel sera le taux d’encadrement des enfants que les communes devront mettre en œuvre dans le cadre de ce service.

À ce titre, permettez-moi de rappeler quelques chiffres. Selon les instructions de la direction départementale de la jeunesse et des sports, dans les communes, les taux d’encadrements applicables aux écoles maternelles et primaires sont respectivement de un pour huit et de un pour douze.

Néanmoins, certaines communes éprouvent des difficultés à trouver un nombre suffisant d’intervenants. Il serait donc opportun, me semble-t-il, de fixer une fourchette légale d’encadrement.

Par ailleurs, il est fréquent que les grèves des enseignants et des agents des autres services publics aient lieu en même temps, ce qui complique encore la recherche de personnels d’encadrement par les collectivités locales.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite savoir si le projet de loi qui est actuellement en préparation permettra de conjuguer l’exigence légitime des familles et un fonctionnement pratique et sécurisé des services communaux.