Intervention de Jean-Paul Amoudry

Je remercie M. le secrétaire d’État de sa réponse, mais les solutions dont il a esquissé les contours me laissent néanmoins perplexe.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué qu’il ne s’agissait pas d’accorder une compensation aux syndicats sans fiscalité propre ; je suis parfaitement d’accord avec vous sur ce point.

Cependant, ce ne sont pas les syndicats, bénéficiaires de dotations des communes membres qui, elles, sont fiscalisées, qui seront pénalisés puisque, pour couvrir leurs charges, les collectivités seront bien obligées de leur apporter des contributions. J’ai à l’esprit le cas d’une commune, relativement importante, qui va se trouver pénalisée puisque la contribution fiscalisée qu’elle apportait au syndicat ne donnera lieu à aucune compensation. Je me permettrai de revenir ultérieurement de façon plus spécifique sur ce cas particulier.