J’ai reçu de MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne et François Trucy un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le contrôle budgétaire.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 366 et distribué.
J’ai reçu de M. Jacques Legendre un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires culturelles par le groupe de travail chargé de réaliser un état des lieux du baccalauréat.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 370 et distribué.