Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 28 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Question préalable

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Cette dérégulation affaiblit l’Europe et les États. À aucun moment, la question de l’intérêt général ou d’un service public, même sous la forme d’un SIEG, n’a été évoquée. Dorénavant, elle ne peut plus l’être. Nous sommes là bien loin de l’esprit des fondateurs de l’Europe au moment de la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier.

Or, quand on voit ce qui s’est passé d’un point de vue géopolitique entre la Russie et l’Ukraine en matière de gaz, on peut légitimement s’interroger.

Le paradoxe est que cette dérégulation a été pensée dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, lors d’une séquence où les prix étaient bas et où l’approvisionnement n’était pas menacé.

D’un point de vue géopolitique, en termes d’environnement comme de marché d’ailleurs, cette ouverture s’effectue à contre-cycle. Elle va à l’encontre des intérêts des États européens, de l’Europe, et surtout des consommateurs. Cette dérégulation pénalisera les Français. Il s’agit en fait d’une véritable spoliation !

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