Intervention de Ladislas Poniatowski

En tant que rapporteur, mes chers collègues, je ne suis bien entendu pas favorable à cette motion tendant à opposer la question préalable. Je vais vous dire pourquoi.

J’insisterai particulièrement sur quatre points soulevés dans l’objet de votre motion, cher Daniel Raoul, puis sur deux autres éléments de votre intervention.

Premier point : je ne partage bien sûr pas du tout le point de vue des auteurs de la motion sur le nucléaire. Je ne suis pas défavorable à ce que, un jour, un autre opérateur qu’EDF intervienne dans le nucléaire sur le territoire national.

Mes chers collègues, regardez ce qui se passe dans le monde entier en cette année 2010 ! Partout, EDF gagne des parts de marché intéressantes : ainsi, nous avons déjà construit deux centrales nucléaires en Afrique du Sud, nous sommes candidats à la construction de deux réacteurs supplémentaires et nous sommes en train de construire une centrale en Finlande. Nous sommes bien sûr présents en Chine sur le chantier de l’EPR. Certains de nos collègues sont d’ailleurs allés avec moi constater l’avancement des travaux. Nous y construisons deux réacteurs nucléaires et nous avons d’assez fortes chances d’y construire deux autres.

Dans certains cas, nous ne sommes en charge que de la construction, l’exploitation étant assurée par le pays concerné, mais en Grande-Bretagne et aux États-Unis, les projets sont beaucoup plus importants. Il y a ainsi de fortes chances pour qu’EDF soit amenée à construire et à investir dans un parc de huit centrales aux États-Unis, puis qu’elle soit ensuite responsable de leur exploitation et de la vente d’électricité sur le marché américain. Il en va de même en Grande-Bretagne. Enfin, nous sommes candidats à la construction de la probable future centrale nucléaire en Pologne, où certains d’entre nous se sont rendus récemment.

Soyez donc un peu responsables en 2010 ! On ne peut à la fois se réjouir que l’entreprise nationale gagne des parts de marché à l’international et refuser que des opérateurs étrangers interviennent en France.

Sur ce sujet, j’assume ma position et je n’en changerai pas.

Deuxième point, cher Daniel Raoul : ce n’est pas parce qu’une centrale est exploitée par une entreprise appartenant à plus de 70 % à l’État français qu’elle est plus sûre qu’une autre. Si nos centrales sont sûres, c’est parce que l’Autorité de sûreté nucléaire est particulièrement vigilante et sévère. Si un opérateur autre qu’EDF devait demain construire une centrale nucléaire en France, il devrait – heureusement – se soumettre aux mêmes règles que celles qui s’appliquent aux cinquante-huit réacteurs d’EDF !

L’Autorité de sûreté nucléaire française est particulièrement sévère, contrairement à l’autorité américaine, qui est – je pèse mes mots, car ils figureront au Journal officiel –un peu laxiste. Ainsi, elle a délivré l’autorisation de prolonger la durée de vie de la moitié des cent huit réacteurs américains dans des conditions que je ne trouve pas très sévères. Selon moi, c’est une erreur.

Comme vous le savez, EDF a déjà demandé la prolongation de dix ans de la durée de vie d’une partie de son parc nucléaire. Elle va demander une prolongation pour dix ans supplémentaires et devra se soumettre aux exigences de l’Autorité de sûreté nucléaire française. C’est tant mieux !

J’évoquerai maintenant – ce sera le troisième point – l’obligation d’investissement des fournisseurs concurrents. J’ai commencé mon propos hier en remerciant le Gouvernement d’avoir associé les rapporteurs du projet de loi – Jean-Claude Lenoir pour l’Assemblée nationale et moi-même pour le Sénat – à ce texte. Cela n’a pas été inutile. En effet, si l’article 2 du projet de loi prévoit que les fournisseurs alternatifs devront se lancer dans la production d’électricité ou trouver des solutions d’effacement, c’est parce que nous l’avons demandé. Ces dispositions ne figuraient pas dans l’avant-projet du Gouvernement. Il s’agit là d’une initiative des parlementaires qui ont travaillé sur ces questions. Je tenais à le dire.

Enfin, j’en viens au quatrième et dernier point de votre motion. Je sais que nous ne serons pas d’accord au sujet des prix, car vous avancez toujours les mêmes arguments. Vous prétendez que l’augmentation des prix de l’électricité intervenue le 15 août est une avance pour couvrir la future loi NOME. Or ce n’est pas le cas ! Il se trouve que les investissements réalisés par EDF, que ce soit dans le nucléaire français ou dans la distribution d’électricité française, ont été insuffisants. Nous avons commencé à combler notre retard le 15 août et les prix vont continuer à augmenter, …