Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 28 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Question préalable

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Je suis désolé, mais le réseau de transport et de distribution n’est pas suffisant. Son état ne permet pas d’acheminer de l’électricité de qualité dans tous les foyers, dans toutes les entreprises. Dans ce domaine, je le répète, la responsabilité est partagée.

Je ferai, pour terminer, deux autres observations.

En Californie, le gouverneur ne régule rien du tout, car il n’y a pas de tarif régulé aux États-Unis. La liberté des prix est totale. Que s’est-il passé à la suite des événements que vous avez très bien décrits, cher collègue ? Le gouverneur a favorisé, par des mesures incitatives, les investissements afin que des centrales puissent produire de l’électricité en quantité suffisante.

L’incitation aux États-Unis, ce sont, non pas des subventions, mais des garanties de prêt à 100 %. C’est la méthode du gouvernement et des États américains. Or seuls certains types d’investissements, à savoir dans le secteur des énergies renouvelables, bénéficient de garanties. Autrement dit, tous les projets éoliens ou photovoltaïques sont garantis par l’État en Californie.

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